CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule
Les services, produits et abonnements RAYON DE CULTURE sont édités par la société RAYON DE CULTURE, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, ayant son siège social 6 passage Montbrun 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 794 609 784 (ci-après dénommée RAYON DE CULTURE).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de diffusion d’information et de produits culturels, ainsi que d’abonnements permettant l’accès à une sélection surprise d’événements culturels via des laissez-passer et/ou des invitations permettant l’assistance aux évènements sus-cités

des propositions tarifaires négociées auprès d’Institutions Culturelles partenaires

du contenu éditorial (magazines « Faire » et « Savoir » édités mensuellement)

– des activités culturelles : rencontres avec les artistes, visites commentées, soirées ou réceptions, etc., pour une catégorie d’Abonnés seulement (Abonnés Club)

– l’adhésion à une communauté de membres qui partagent affinités et centres d’intérêts, pour une catégorie d’Abonnés seulement (Abonnés Club)

L’accès à ces propositions se fait par l’envoi d’une enveloppe mensuelle dans le but de permettre aux personnes ayant souscrit un contrat d’abonnement (ci-après, « les Abonnés ») de profiter d’un accès à des biens et activités culturelles choisis par RAYON DE CULTURE auprès des institutions culturelles partenaires, ainsi que l’activité de vente au détail d’activités culturelles accessible à toute personne sans abonnement (ci- après « le Service de Vente au Détail »). Cependant, l’accès à certains éléments tels que, de façon non limitative, des réceptions, soirées, invitations, pourra être réservé à certaines catégories d’Abonnés (par exemple, les Abonnés en formule Club). Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande de vente au détail seront alors dénommés « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet « rayondeculture.fr » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients et Abonnés au moment de l’enregistrement de la commande et/ou de la souscription à un abonnement.

Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de RAYON DE CULTURE, des Abonnés et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client ou l’Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

Article 1 – Présentation de la Société
Le Site rayondeculture.fr est édité par la société à responsabilité limitée RAYON DE CULTURE au capital social variable de 8000 euros dont le siège social est sis 6, passage Montbrun à Paris (75014), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 794 609 784.

Article 2 – Capacité juridique
Les Clients et Abonnés déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 – Zone géographique
Les produits et le service d’abonnement sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les abonnements ou commandes de magazines ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 4 – Accès au service
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société RAYON DE CULTURE étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 5 – Conditions d’abonnement au service d’envoi d’enveloppe culturelle
5.1 Les différentes formules d’abonnement
Outre la vente de certains produits au détail, la société RAYON DE CULTURE propose trois formules d’abonnement:

Abonnement découverte : cet abonnement prévoit l’envoi d’une enveloppe mensuelle à l’Abonné à l’adresse qu’il aura renseigné lors de la souscription de l’Abonnement. Le contenu de cette enveloppe est le suivant :

– Un bien culturel ou un laissez-passer pour accéder à une institution culturelle partenaire, accès possible une seule fois dans le mois, et à la date choisie librement par l’Abonné, cette date entrant toutefois dans le calendrier indiqué sur l’invitation ou laissez-passer contenu dans l’enveloppe. Le calendrier d’accès proposé par RAYON DE CULTURE pourra s’étendre, selon les mois, d’une semaine à un mois entier, laissant ainsi le choix à l’Abonné d’organiser sa visite en fonction de ses possibilités. Dans le cas d’un bien culturel, il est précisé que celui-ci sera adressé dans l’enveloppe mensuelle, ou séparément si le format de celui-ci ne lui permet pas de s’intégrer dans l’enveloppe habituelle. Dans ce dernier cas, l’envoi séparé se fera sans surcoût pour l’Abonné.

– Une ou plusieurs propositions de tarifs négociés auprès d’Institutions Culturelles partenaires (« les Tarifs Partenaires »),

– Des magazines d’information culturelle (coups de cœur culturels de nos experts, et contenu éditorial culturel divers).

Il est précisé que le détail du contenu ci-dessus mentionné est adressé sous la forme d’une surprise à l’Abonné, qui ne connaît pas à l’avance la programmation dont il va bénéficier au fil des mois.

Abonnement Club : cet abonnement prévoit l’intégralité du contenu de l’Abonnement Découverte, auquel s’ajoute :

– Une « Activité Club » par mois : conférence culturelle, rencontres avec les artistes, visites commentées, soirées ou réceptions, découverte de l’envers du décors…

– l’adhésion à une communauté de membres qui partagent affinités et centres d’intérêts, pour une catégorie d’Abonnés seulement (Abonnes Club)

Il est précisé que le détail du contenu ci-dessus mentionné est adressé sous la forme d’une surprise à l’Abonné Club, qui ne connait pas à l’avance la programmation dont il va bénéficier au fil des mois.

Abonnement Magazines : cet abonnement prévoit l’envoi d’une enveloppe mensuelle à l’Abonné à l’adresse qu’il aura renseigné lors de la souscription de l’Abonnement. Cette enveloppe contient les deux éditions des magazines édités mensuellement par RAYON DE CULTURE.

5.2 Dates pour les Abonnements Club
Les abonnements Club prévoient des Activités Club dont les dates seront proposées dans la mesure du possible avec au moins deux mois de préavis. Ces dates pourront être choisies par l’Abonné Club lors de la souscription de son abonnement parmi les dates proposées sur le Site pour ledit Evénement. Pour les mois suivants, l’Abonné Club recevra par email les dates avec un minimum de préavis de deux mois. En cas d’indisponibilité de l’Abonné à l’une des dates proposées dans son abonnement, et uniquement si le calendrier de RAYON DE CULTURE le permet, une autre date pourra éventuellement lui être proposée. Dans le cas contraire, l’Abonné pourra proposer sa place à la personne de son choix, à qui il devra remettre les documents nécessaires pour y accéder (invitation et carte de membre), en informant via le formulaire de contact RAYON DE CULTURE de cet échange et en lui transmettant les coordonnées complètes de la personne le remplaçant afin que RAYON DE CULTURE puisse organiser l’accès de la personne remplaçante auprès de l’Institution Culturelle.

En aucun cas, les dates des billets d’entrée aux Evénements inclus dans l’Abonnement Club ne sont modifiables.

5.3  Catégorie et choix des places pour les Abonnements Club
Les catégories des places incluses dans l’Abonnement Club sont indiquées pour les deux mois suivants sur le site lors de la souscription de l’abonnement. Pour les mois suivants, l’Abonné Club recevra cette information par email lors de l’envoi des dates des prochaines Activités Club. Il est précisé que les catégories peuvent varier selon les partenariats, mais que RAYON DE CULTURE ne proposera jamais dans ses abonnements de places de dernière catégorie type visibilité limitée. En fonction de l’Evénement, de l’Institution Culturelle partenaire, et de la configuration de la salle, l’Abonné Club pourra se voir proposer des places numérotées, un placement libre dans des zones bien spécifiées de la salle, ou un placement libre dans l’ensemble de la salle.

5.4 Souscription
La souscription à l’abonnement au service d’envoi d’enveloppe culturelle proposée par la Société RAYON DE CULTURE s’effectue via le Site.

Par la souscription d’une formule d’abonnement, l’abonné accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Abonné à un abonnement, l’Abonné devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société RAYON DE CULTURE doivent impérativement être exacts. L’Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société RAYON DE CULTURE ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société RAYON DE CULTURE propose trois modalités d’abonnement au service d’envoi d’enveloppe : soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois (5.4.1), soit un abonnement semestriel à offrir avec un paiement en une fois (5.4.2), soit un abonnement annuel à offrir avec un paiement unique (5.4.3).

5.4.1. L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.
Cette modalité est proposée uniquement pour la souscription d’un Abonnement Découverte ou d’un Abonnement Magazines. La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une enveloppe jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, l’Abonné accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement, l’Abonné sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et l’Abonné recevra l’enveloppe entre le 20 et le 30 du mois.

L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.4.2. L’abonnement semestriel à offrir, avec un paiement unique.
La souscription à l’abonnement semestriel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. Tout abonnement souscrit avant le 5 du mois calendaire en cours prendra effet ce même mois pour une expédition estimée de l’enveloppe entre le 20 et le 25 du mois concerné, et un contenu culturel correspondant au mois calendaire suivant.

Aucune enveloppe n’est expédiée au mois d’août. L’abonné recevra néanmoins une enveloppe mensuellement pendant 6 mois effectifs, c’est-à-dire que l’abonnement semestriel court sur 7 mois calendaires si la période d’abonnement recouvre le mois d’août.

5.4.3. L’abonnement 12 mois à offrir, avec un paiement unique.
La souscription à l’abonnement 12 mois permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de douze mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. Tout abonnement souscrit avant le 5 du mois calendaire en cours prendra effet ce même mois pour une expédition estimée de l’enveloppe entre le 20 et le 25 du mois concerné, et un contenu culturel correspondant au mois calendaire suivant.

Aucune enveloppe n’est expédiée au mois d’août. L’abonné recevra néanmoins une enveloppe mensuellement pendant 12 mois effectifs, c’est-à-dire que l’abonnement annuel court sur 13 mois calendaires.

Article 6 – Conditions de vente au détail de produits ou d’évènements culturels
La Société RAYON DE CULTURE propose également par le biais du Site ou d’emails un service de vente au détail de produits et d’évènements culturels qu’elle sélectionne et organise en partenariat avec des Institutions Culturelles. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site ou sur l’email, au jour de la consultation du Site par l’utilisateur ou de l’envoi de l’email par RAYON DE CULTURE. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentent un caractère erroné, la responsabilité de la Société RAYON DE CULTURE ne saurait être engagée de ce chef.
Ces produits sont proposés dans la limite des places ou des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par mail ou par une mention sur le Site.

La Société RAYON DE CULTURE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Article 7 – Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une formule d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client comme l’Abonné autorise la Société RAYON DE CULTURE à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte ».

Article 8 – Désabonnement
Seuls les Abonnés bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L’Abonné peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte ».

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, et l’Abonné ne pourra exiger l’annulation de cette mensualité en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est alors pris en compte pour le mois suivant.


Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société RAYON DE CULTURE suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

Article 9 – Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société RAYON DE CULTURE, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Client ou Abonné sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ou Abonné ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 10 – Tarifs et Paiement
Les prix des Abonnements proposés sur le Site ou via les supports papier sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.
RAYON DE CULTURE se réserve la possibilité de modifier les prix de ses Produits ou Abonnements pendant la durée de leur mise en vente sur le Site, dans le respect de la règlementation en vigueur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans la description de l’Abonnement, pour toute la durée de celui-ci. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Abonné.

En cas d’Abonnement à Durée Libre par prélèvement, RAYON DE CULTURE pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’Abonnement. Dans ce cas, elle devra en avertir au préalable l’Abonné dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son Abonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

10.1 Modalités générales de paiement pour tous les services du Site
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou par Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Le débit de la carte est immédiat.

La Société RAYON DE CULTURE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.


Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.


RAYON DE CULTURE se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, moyennant une mise en demeure de payer, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs. Le défaut de paiement à l’échéance entrainera de plein droit la facturation d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société RAYON DE CULTURE.

10.2 Tarifs et paiement du service mensuel d’envoi d’enveloppe
Les tarifs du service d’envoi mensuel des enveloppes sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

10.3 Prix de vente et expédition pour la vente au détail des produits ou évènements culturels
Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

Article 11 – Preuve
Le Client ou l’Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société RAYON DE CULTURE et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Article 12 – Livraison des produits
Dans tous les cas, les produits et services culturels proposés sur le Site demeurent la propriété de RAYON DE CULTURE jusqu’à parfait encaissement du prix.

12.1 Livraison – Service d’Envoi d’enveloppes

Le service d’envoi d’enveloppes culturelles couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.

Les enveloppes seront livrées aux Abonnés chaque mois à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse, il appartient à l’Abonné de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement «Mon compte».


RAYON DE CULTURE ne saurait être tenue responsable de toute défaillance dans la mise à disposition des enveloppes ni des conséquences qui pourraient en découler, si ces défaillances sont dues à des dysfonctionnements informatiques chez l’Abonné ou à des défaillances d’acheminement du courrier par La Poste.


En l’absence de réception de l’enveloppe mensuelle le 30 du mois, la Société RAYON DE CULTURE recommande aux Abonnés de contacter le service client pour que celui-ci lui communique le numéro de suivi de l’envoi postal afin que l’Abonné puisse effectuer un recours auprès de l’organisme de distribution du courrier. En cas d’absence de livraison, et à la demande du client, la Société RAYON DE CULTURE pourra expédier de nouveau l’enveloppe, le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires étant alors réputés acquis par la Société RAYON DE CULTURE.


12.2. Livraison – Service de Vente au Détail

Le service de vente au détail de produits ou evenements culturels couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article «zone géographique», c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.

Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société RAYON DE CULTURE s’engage à assurer une expédition du produit dans les quatre (4) jours ouvrés.


RAYON DE CULTURE ne saurait être tenue responsable de toute défaillance dans la mise à disposition des enveloppes ni des conséquences qui pourraient en découler, si ces défaillances sont dues à des dysfonctionnements informatiques chez le Client ou à des défaillances d’acheminement du courrier par La Poste.

En l’absence de réception de la commande dix (10) jours après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, La Société RAYON DE CULTURE recommande aux Clients de contacter le service client afin que celui-ci lui communique le numéro de suivi de l’envoi postal pour que le client puisse effectuer un recours auprès de l’organisme de distribution du courrier. En cas d’absence de livraison, et à la demande du client, la Société RAYON DE CULTURE pourra expédier de nouveau la commande, le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires étant alors réputés acquis par la Société RAYON DE CULTURE.

Article 13 – Remboursement

Toutes réserves sur l’enveloppe et/ou la commande et leurs contenus doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de leur réception. Pour toute défectuosité avérée, le Client ou l’Abonné pourront obtenir une nouvelle enveloppe et/ou commande dans la limite des stocks disponibles, ou son remplacement par un produit équivalent en cas de rupture de stock. Si l’enveloppe n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir celle du mois suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société RAYON DE CULTURE s’engage à rembourser le montant de la commande ou à adresser au Client un produit équivalent.

L’absence de réception d’une enveloppe et/ou commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société RAYON DE CULTURE est limitée par la valeur mensuelle de l’abonnement ou de la commande.


Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Service Client RAYON DE CULTURE , 6, passage Montbrun, 75014 Paris.


Article 14 – Force majeure

La société RAYON DE CULTURE ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article 15 – Conformité des produits
Certaines informations présentes sur le Site Internet sont fournies par les partenaires ou Institutions Culturelles. La Société RAYON DE CULTURE ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société RAYON DE CULTURE.

Article 16 – Service client
Pour toute question ou réclamation relative à un Produit ou à un Abonnement, et plus généralement au Service, le Client ou Abonné peut contacter le Service Client :

Service relations clients de RAYON DE CULTURE :
Rayon de Culture
Service relations abonnés
6 passage Montbrun
75014 Paris
contact@rayondeculture.fr

Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Article 18 – Responsabilité

Pour tous les Événements se déroulant au sein d’Institutions Culturelles Partenaires, cette dernière reste seule responsable de son personnel, de ses installations, du contenu, des horaires, du déroulement et de l’organisation des Evénements qu’il propose dans le cadre de l’Abonnement (ainsi que de toute éventuelle annulation ou modification de dates), de l’émission et la bonne délivrance des billets contre le laissez-passer ou l’invitation produite en billetterie par l’Abonné, et plus généralement de l’ensemble de ses activités et services. RAYON DE CULTURE n’assume aucune responsabilité à ce titre. Les visites de lieux culturels que nous proposons suivent le régime de garantie des Institutions Culturelles concernées. La Société RAYON DE CULTURE en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites et institutions partenaires de RAYON DE CULTURE, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client ou l’Abonné et un site ou une institution partenaire.

En cas d’annulation ou de report d’un Evènement, RAYON DE CULTURE en informera ses Abonnés dans les meilleurs délais, dès qu’elle en a connaissance de la part de l’Organisateur.


Pour les évènements organisés directement par RAYON DE CULTURE (conférences, etc), RAYON DE CULTURE est seule responsable du bon déroulement de l’activité.

En outre, RAYON DE CULTURE ne saurait être tenue responsable de toute défaillance dans la mise à disposition des billets d’entrée aux Evénements dues à des dysfonctionnements informatiques chez l’Abonné ou à des retards ou défaillances d’acheminement du courrier par La Poste.

Le Site est accessible 24 heures/ 24 et 7 jours/ 7, sous réserve de sa suspension momentanée pour maintenance ou en cas de force majeure ou de tout autre événement échappant au contrôle de RAYON DE CULTURE, notamment le fait d’un tiers. Le Client reconnaît et accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, la responsabilité de RAYON DE CULTURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Dans tous les cas, le fait pour le Client ou l’Abonné d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.


L’utilisateur garantit avoir la capacité de contracter et garantit que les informations personnelles le concernant qu’il communique sont exactes, complètes et valides. La Société se réserve le droit de refuser la création d’un compte client ou, ultérieurement, de le suspendre ou de le résilier, si elle a des raisons raisonnables de penser que le Client a usurpé l’identité d’une autre personne ou que les informations communiquées sont erronées ou fantaisistes, calomnieuses, contrefaisantes ou illicites.


Lors de son inscription sur le Site, l’utilisateur renseigne une adresse de courrier électronique et un mot de passe (les « Identifiants ») qui lui permettront d’accéder à son espace personnel rassemblant les informations qui lui sont propres. Le Client ou l’Abonné s’engage à conserver ses Identifiants strictement confidentiels et sera seul responsable des conséquences liées à la perte de ses Identifiants. La Société RAYON DE CULTURE ne sera en aucun cas responsable des dommages et éventuelles pertes subis par le Client du fait de l’utilisation de ses Identifiants ou de son compte par une personne non autorisée, que cette utilisation soit frauduleuse ou non.

Article 19 – Faculté de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement et/ou de la validation d’une commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à la société RAYON DE CULTURE à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de sept (7) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de l’enveloppe mensuelle et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de l’enveloppe mensuelle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’abonnement portant sur une enveloppe complète par mois, le retour de l’enveloppe complète est impératif.


Le cas échéant, RAYON DE CULTURE remboursera le Client ou l’Abonné ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

Article 20 – Informations et libertés
Les informations demandées au Client et/ou à l’Abonné dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client et l’Abonné disposent des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client comme l’Abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».


Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 21 – Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 22 – Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société RAYON DE CULTURE, les contrats liant le Client ou l’Abonné et de la Société RAYON DE CULTURE et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société RAYON DE CULTURE ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société RAYON DE CULTURE.

Les contrats, droits et obligations de la Société RAYON DE CULTURE pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Article 23 – Publicité sur le Site
La Société RAYON DE CULTURE peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 24 – Modifications des Conditions Générales de Vente
La Société RAYON DE CULTURE se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article «faculté de rétractation» des présentes Conditions Générales de Vente.


Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 25 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article 26 – Clause attributive de juridiction
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.